2021

Parmi les engagements de l’Etat après la catastrophe, au-delà de la reconstruction au sens strict et de la prévention des risques, une contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales a été décidée afin d’envisager des projets de développement et d’attractivité pour ces territoires.

La concertation avec les maires et avec les habitants doit permettre d’identifier collectivement des projets de développement structurants dans tous les domaines (agriculture, économie, santé, tourisme…).

Le Conseil national de l'alimentation (CNA) a été saisi par ses ministères de rattachement sur la question des emballages alimentaires. La démarche de participation citoyenne vise à recueillir les expressions et préconisations de citoyens pour aller vers plus de sobriété. Les résultats de ces débats viennent enrichir les réflexions des membres du CNA dans le cadre de la production de son avis.

Le 31 mars 2021, le ministre des Outre-mer annonçait lors des dix ans de la départementalisation à Mayotte la préparation d’un projet de loi dédié au territoire, visant notamment à achever le processus de convergence. Dans ce cadre, le ministre des Outre-mer a demandé au préfet de Mayotte d’organiser une concertation rapide afin d’interroger les forces vives du département mais également l’ensemble des Mahorais et des Mahoraises sur leurs attentes et leurs besoins.

Après avoir réuni dix représentants des forces politiques calédoniennes le 29 octobre 2020 sur l’Ilot Leprédour pour échanger sur l’organisation de la 3ème consultation référendaire et l’avenir institutionnel, le ministre des Outre-mer a souhaité prolonger la dynamique de concertation dans les mois suivants en élargissant les échanges à la société civile dans son ensemble : monde économique, associatif, élus locaux…mais également entendre tous les Calédoniens.

La démarche a été particulièrement exhaustive, en s’articulant autour de cinq dispositifs : la consultation des corps intermédiaires, l’écoute profonde de panels représentatifs de la population calédonienne avec un focus sur les femmes en tribu et les jeunes déscolarisés, la consultation des étudiants via un questionnaire et un sondage unique, la consultation du monde économique et social et la consultation des 33 maires.

Dans le cadre de l'épidémie de la covid-19, un « comité citoyen de transparence » a été créé le lundi 9 août 2021 pour faire participer la société civile à la connaissance de la crise sanitaire. Cette instance indépendante est composée de personnalités locales.

Dans le cadre de la gestion de crise sanitaire liée au COVID, l'objectif était se doter d’une instance indépendante et libre destinée à recueillir, examiner, analyser et diffuser l’information sur la gestion de crise, la lutte contre la pandémie, la vaccination.

En ouvrant les États généraux de la Justice le 18 octobre 2021, à Poitiers, le Président de la République place la Justice au cœur du débat citoyen. Cette large consultation doit permettre au plus grand nombre de s’exprimer sur son expérience et de faire des propositions pour bâtir la Justice de demain.

Le 9 mai 2021 a été lancée à Strasbourg la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Proposé par la France dès 2019, ce projet repose sur l’engagement d’ouvrir un nouvel espace de débat pour les citoyens européens, permettant de définir les priorités que l’Union européenne doit se fixer pour les années à venir. Cette concertation est menée au niveau européen et dans chaque États.

En France, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a pris la forme de 18 conférences régionales avec des citoyens tirés au sort, et d’une consultation en ligne dédiée aux jeunes.

Après le lancement le 12 février 2021 de la plateforme de lutte contre les discriminations que le Gouvernement a confiée au Défenseur des droits, une consultation citoyenne inédite sur les discriminations a été lancée, et ce pour une période deux mois.

La démarche Habiter la France de demain, lancée en février 2021, fait suite au Plan Ville durable. Elle consiste à imaginer la manière d’habiter, mieux, la France dans ses territoires demain.

La crise sanitaire a amplifié une aspiration à un cadre de vie plus proche de la nature, dans des villes de taille moyenne et pour des logements disposant de plus d’espace intérieur et extérieur.

L’enjeu de la réflexion et de la consultation porte sur la manière de rendre compatible les aspirations des Français et les défis écologiques et sociaux posés par la transition écologique. Il s’agit d’aboutir à une vision partagée entre des experts et des citoyens, préalablement informés.