1
2
3

Rappel de l'engagement de départ

La finalité de cette concertation a été d’éclairer le futur des vallées des Alpes-Maritimes avec un triple objectif d’exemplarité :

  • Définir les caractéristiques d’un territoire résilient qui prenne en compte tous les enseignements livrés par la tempête et les changements qui s’imposent dans tous les domaines (tourisme, agriculture, mobilité, habitat, biodiversité…) ;
  • Porter cette stratégie de transformation et ces projets de développement à travers une démarche inédite de concertation avec les maires et les habitants ;
  • Elaborer un prototype, un modèle d’intervention territorialisé de l’État afin d’accompagner un territoire ayant subi un choc (catastrophe naturelle ; choc économique...).

Suites de la concertation

  • Le ministre en charge des Relations avec le Parlement et de la participation citoyenne a rendu compte des résultats de la concertation dans un article publié le 18 mars 2022 dans Nice Matin. "Une vraie réussite": 18 mois après la tempête Alex, la concertation sur l’avenir des vallées rend son verdict - Nice-Matin (nicematin.com).

    Selon le Ministre, « Grâce à un dispositif participatif totalement inédit, toutes les forces vives des vallées ont pu réfléchir et travailler ensemble, dans un dialogue respectueux des prérogatives de chacun, pour se projeter dans l’avenir. Les propositions issues de cette concertation citoyenne constituent aujourd’hui un matériau riche et inspirant, fruit de leur vision commune du territoire et d’un réel esprit de résilience. Les futurs projets de développement et d’attractivité des vallées seront d’autant plus solides et utiles s’ils exploitent de manière optimale ces contributions. L’Etat y veillera donc dans les prochains mois. »

    Par ailleurs, les résultats de la concertation citoyenne ont été publiées sur :

    - sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes  https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/Mission-interministerielle-a-la-reconstruction-des-vallees/Reconstruction-des-vallees-sinistrees/Avenir-des-vallees-Resultats-de-la-concertation-citoyenne

    - Et sur le site participation citoyenne de l'Etat

  • Des séries d'actions ont été mises en place :

    • d'une part, à l’initiative du préfet et de son équipe pour se saisir des résultats
    •  d'autre part, à l’initiative de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) concernant les travaux de capitalisation/modélisation et la mise en perspective des enjeux et des résultats.
    1. Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Préfecture des Alpes Maritimes : pilotage des suites données à la concertation sur l’avenir des vallées

    Au mois d’avril 2022, le Préfet délégué chargé de la reconstruction des vallées a mis en place un comité technique de travail avec les collectivités territoriales et les services de l’État concernés.

    Ce comité sera chargé d’analyser les contributions issues de la concertation et de proposer, en fonction des orientations stratégiques des différentes collectivités territoriales, des axes structurant de développement nourris de projets concrets, opérationnels, porteurs de développement et d’attractivité dans tous les domaines (mobilité, tourisme, agriculture, santé, économie...).

    L’État accompagnera le financement des projets sélectionnés grâce à une enveloppe exceptionnelle de 50 millions d’euros qui a vocation à être complétée par des contributions des collectivités territoriales, de l’Union européenne, des crédits de droit commun, et des investissements privés.

    A l’issue de ces travaux, à l’automne 2022, les projets retenus feront l’objet d’une contractualisation entre l’État et les collectivités pour une mise en œuvre en 2023.

    Une information régulière sera mise en place auprès des habitants des vallées sur l’avancement de ces travaux.

    En bref :

    - Avril 2022 : création d’un comité technique "avenir des vallées", instance qui permet d’animer les travaux d’examen des projets avec les collectivités territoriales co-financeurs  (CD 06, MNCA, CARF). L’un des enjeux est bien évidemment la prise en compte des projets émanant de la concertation.

    - Première réunion du comité technique le lundi 2 mai 2022

    - Mise en place de groupes de travail thématiques pour approfondir le travail d’analyse des projets sur les grands thèmes comme économie-tourisme ; agriculture...

    • Calendrier des travaux post-concertation

    De mai à juillet : Travaux techniques en comité

    Phase 1 : identification des projets répondant aux enjeux de développement plébiscités lors de la concertation

    - lancement du comité technique avenir des vallées le 2 mai

    - comité technique par vallées ou intervallées toutes les trois semaines

    - séquences thématiques plus ciblées permettant de nourrir les réflexions et faisant l’objet d’une synthèse en comité technique (eau et agriculture ; atelier logement ; transfrontalier…

    De juillet à octobre : Consolidation et arbitrage

    Phase 2 : Structuration et fléchage financier des projets  / priorisation

    - échange avec les maires des communes

    - priorisation des projets avec les co-financeurs

    - identification des opportunités  complémentaires de financement local, national ou européen

     D’octobre à décembre : Contractualisation

    Phase 3 : Contractualisation des projets et des objectifs de développement

    - Rédaction de la contractualisation entre l’État et chaque collectivité territoriale

    - Intégration d’une démarche d’évaluation

    - Mise en place d’un comité d’évocation des projets

    •  Des points d’information auprès des habitants sont prévus

    - Juillet : information concernant la méthode d’analyse des projets (diffusion d’extraits des supports du comité technique et des groupes de travail, le rétroplanning…)

    - Septembre : Information plus substantielle de contenu  sur la base d’une feuille de route des projets de territoire

    - Novembre : diffusion de la contractualisation + retours individuels aux porteurs de projet sur l’avenir de leurs propositions

        2. A l’initiative de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) :

    • Travaux d’évaluation, de capitalisation et de modélisation en cours

    Ces travaux, couverts par le marché Participation citoyenne de la DITP, sont prévus. Ils doivent permettre de définir les caractéristiques de ce dispositif de concertation sur l’avenir des vallées, d’identifier ses atouts et ses faiblesses, de tracer des pistes d’amélioration et de consolidation dans l’objectif de modéliser la démarche. 

    Ils se fondent sur une approche méthodologique et relèvent d’une analyse des outils mobilisés pour élaborer et mettre en œuvre ce dispositif innovant qui associe élus, parties prenantes et habitants d’un même territoire.

    •  Appel à manifestation d’intérêt pour la mise en perspective des enjeux et des résultats de la concertation  

    Par mise en perspective des résultats, la DITP entend donner à voir, au-delà de ceux identifiés niveau local, les grands enjeux de politiques publiques à prendre en considération, à plus grande échelle, pour élaborer un nouveau projet de territoire, attractif et résilient,  à la suite d’une catastrophe.

    Les thèmes qui émergent de la concertation ont, en effet,  une résonance à l’échelle nationale : les solidarités ; les questions liées à la préservation de l’environnement, le lien social, les connexions ou encore l’attractivité des territoires.

Partagez cette concertation :