Volet national de la Conférence sur l’avenir de l’Europe

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Suites de la concertation

  • Le rapport final a été remis au Gouvernement par les citoyens consultés le 29 novembre 2021, en présence des élus français membres de l’Assemblée plénière de la Conférence. Il constitue la contribution de la France à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. En tant que tel, il a été remis au trio de Présidences de la Conférence lors de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE). Il a également alimenté les conclusions européennes de la Conférence, rendues au printemps 2022.

  • L’évènement de restitution du rapport final, contribution de la France à la Conférence sur l’avenir de l’Europe, au Gouvernement est public et ouvert à la presse. Il a réuni les membres du comité de suivi citoyen à Paris. Et l’ensemble des citoyens ayant participé à la consultation, ont été invités à suivre la restitution par visioconférence.

    Les résultats de la concertation et le rapport final ont été transmis à la presse. L’ensemble des documents de la consultation française est public et accessible sur ce site : mandat de participation, synthèses régionales, synthèse nationale, et  rapport final (rapport final des garants en annexe).

  • A l’issue de la conférence de synthèse nationale au CESE, et afin de répondre aux fortes attentes des citoyens tirés au sort, le Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes a annoncé la création d’un comité de suivi citoyen incarnant le droit de suite des participants.

    Ce comité, composé de 15 membres - 14 représentants des conférences régionales et un représentant de la consultation « Parole aux Jeunes » - a pour mission de veiller à la conformité du rapport final avec les propositions faites pour les citoyens. Il rédigera un rapport collectif lorsque que le comité exécutif de la Conférence rendra ses conclusions au niveau européen.

    A chaque réunion de l’Assemblée plénière de la Conférence à Strasbourg, l’un ou l’une des membres du comité de suivi y participera en tant que représentant de l’exercice français pour mettre en lumière les propositions exposées dans ce rapport, tout en construisant une position commune avec l’ensemble des citoyens européens représentés. Le comité de suivi citoyen rendra compte des propositions des citoyens français. Ces propositions seront reprises dans les conclusions définitives lors de la Conférence au niveau européen.

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  • Le Conseil de l’Union européenne poursuit ses travaux

    Le Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres, poursuit ses travaux pour donner suite aux résultats de la Conférence. Il mène notamment une réflexion sur l’utilisation du mécanisme des clauses passerelles pour passer du vote à l’unanimité au vote à la majorité qualifiée, afin de faciliter l’adoption des actes nécessaires à l’efficacité de l’action de l’Union et à l’atteinte des objectifs qui lui sont assignés. Il examine également les domaines dans lesquels le Conseil pourrait agir de manière autonome.

    Le Parlement européen a adopté le 9 juin une résolution proposant des modifications des traités dans le cadre de la procédure de révision ordinaire

    Parmi leur première série de propositions, les députés européens ont appelé à des révisions des traités de l'Union européenne qui développeraient l’usage du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil de l’Union européenne pour certaines décisions, et des changements en vue d’une plus grande intégration européenne dans les domaines de la santé, de l'énergie, de la défense et des politiques sociales et économiques. Dans les mois à venir, les députés européens tiendront continuellement compte des propositions de la conférence en tant que colégislateurs de l'UE, dans les domaines où le cadre institutionnel existant ne doit pas être modifié, afin de répondre aux attentes des citoyens.

    La Commission a présenté une première analyse des propositions issues de la Conférence sur l'avenir de l'Europe

    La Commission européenne a publié le 17 juin une communication offrant un cadre global et une évaluation détaillée de ce qui est nécessaire pour donner suite aux propositions de la conférence, donnant une vue d'ensemble des réalisations actuelles, des actions prévues et des prochaines étapes, indiquant comment tirer au mieux les enseignements de la Conférence et intégrer la participation des citoyens dans l'élaboration des politiques de l'Union européenne.

    La plateforme numérique multilingue mise en place à l’occasion de la Conférence sur l’avenir de l’avenir de l’Europe sera également pérennisée et enrichie. Dénommée « Donnez votre avis ! », elle deviendra le nouveau « guichet unique » de la participation citoyenne.

    Ursula von der Leyen, a prononcé devant le Parlement européen son discours sur l’état de l’Union le 14 septembre 2022. Dans sa rétrospective des réalisations de la Commission européenne depuis septembre 2021, une des quatre grandes thématiques qu’elle a évoqué concerne « les piliers de la démocratie européenne ».

    « La démocratie n’est pas démodée, mais elle doit se renouveler pour continuer à améliorer la vie des gens ». Citant l’ancien président du Parlement européen David Sassoli, décédé en janvier dernier, elle a ainsi évoqué la vie démocratique de l’Union :

    « Et en ces temps difficiles, nous commençons à entrevoir ce que pourrait être notre nouvel horizon. Une Union plus courageuse. Plus proche de ses citoyens en période de crise. Plus audacieuse dans les réponses qu'elle apporte aux défis historiques auxquels elle est confrontée, comme aux préoccupations quotidiennes des Européens. Une Union qui se tienne à leurs côtés dans les grandes épreuves de la vie.

    C'est pourquoi la Conférence sur l'avenir de l'Europe a été si importante. Elle a donné un aperçu d'un engagement citoyen d'une autre sorte, d'une portée allant bien au-delà d'un jour d'élections.

    Et à présent que l'Europe a écouté ses citoyens, nous devons produire des résultats. Les panels de citoyens, qui étaient un élément central de la Conférence, vont maintenant devenir une composante permanente de notre vie démocratique. Et dans la lettre d'intention que j'ai adressée aujourd'hui à la présidente Metsola et au Premier ministre Fiala, je mets en avant un certain nombre de propositions pour l'année à venir, qui émanent directement des conclusions de la Conférence. »

     

    A la fin de son discours, Ursula von der Leyen est également revenue sur les conclusions de la Conférence, qui se prolongera par un évènement le 2 décembre prochain auquel participeront les trois institutions pour préciser le suivi du travail effectué par les citoyens européens.

    Enfin, la présidente de la Commission européenne a annoncé que les panels de citoyens, au centre de la Conférence, deviendraient une composante permanente du fonctionnement des institutions.

    Des panels de citoyens européens tirés au sort (dont un tiers de jeunes) seront constitués afin de délibérer et de formuler des recommandations en amont de certaines propositions clés intégrées aux études d’impact. Lorsqu’uniquement composés de jeunes, ces panels permettront de réaliser un « test de jeunesse » de la législation.

    Pour revivre le discours sur l'état de l'Union 2022 de la présidente von der Leyen : https://youtu.be/536tTmHsTdo

     

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