Suites de la concertation
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Le 8 juillet 2022, un rapport a été remis par le comité des états généraux de la Justice au Gouvernement afin de restituer la démarche et les propositions. Ce rapport contribue à répondre au devoir de transparence et au devoir de suite envers les acteurs de la consultation.
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Le 8 juillet 2022, le Président de la République a demandé au garde des Sceaux, Monsieur Eric Dupond-Moretti, d’engager dès le 18 juillet 2022 une concertation avec l’ensemble des acteurs du monde judiciaire (le Premier président de la Cour de cassation et le Procureur général près la Cour de cassation, les membres du Conseil supérieur de la magistrature, les conférences des chefs de cours et de juridictions, toutes les professions du droit, l’ensemble des syndicats, les forces de sécurité intérieure, mais également des Français) sur la base des conclusions du rapport.
Ces discussions ont été organisées de juillet à novembre 2022 en lien avec les ministres de l’Education nationale et de la jeunesse et de l’intérieur et des outre-mer, Monsieur Pap Ndiaye et Monsieur Gérald Darmanin.
Le 5 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a présenté son plan d’action pour une justice plus rapide et plus efficace. Ce plan prévoit notamment une hausse historique des moyens humains et financiers, des mesures novatrices en matière civile et une refonte de la procédure pénale.
A télécharger
Plan d'action issu des EGJ Fichier PDF - 7.65 Mo -
La consultation a eu sans conteste un effet mobilisateur et responsabilisant. Cependant, pour l’heure l’association des citoyens n’est pas pensée précisément. Pour rappel, des enquêtes sont menées annuellement en juridictions, auprès des usagers des bureaux d’aide aux victimes et des point-justice, ainsi qu’auprès des familles des personnes détenues détentrices d’un permis de visite ou des familles des jeunes placés en établissement ou service de la protection judiciaire de la jeunesse. Ces enquêtes se déroulent dans le cadre du programme Services Publics + et visent à mesurer la satisfaction de l’usager au regard des 9 engagements du service public.