Concertation sur le projet de loi pour Mayotte - Fiche d'identité

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Synthèse des résultats de la concertation

Sur la base de l’ensemble des discussions, une synthèse comportant des propositions a été élaborée et a été transmise au Ministre des Outre-mer au 1er juin.

760 propositions ont été formulées par les citoyens dont :

  • 20% concernent le renforcement de l’Etat régalien ;
  • 34% le développement accéléré du territoire ;
  • 10% le renforcement du conseil départemental ;
  • 20% la jeunesse et l’insertion ;
  • 13% l’égalité des droits sociaux.

Cette concertation, qui a été conduite du 3 au 21 mai 2021, a porté sur cinq grands thèmes :

  1. l’égalité en matière de droits sociaux ;
  2. le renforcement de l’État régalien afin de faire face aux défis sécuritaires, migratoires et aux enjeux de sécurité civile ;
  3. l’accélération du développement de Mayotte ;
  4. le renforcement du Conseil départemental ;
  5. la jeunesse et l’insertion.

 

Elle a été organisée autour de quatre moyens (Voir concertation en détail).

Idées phares de la concertation

  •  Accentuer la lutte contre l’immigration clandestine en usant de tous les leviers (régaliens, droit de la nationalité,etc…).
  • Convergence et alignement des droits sociaux de Mayotte sur la métropole.
  •  Accélérer le développement (écoles, aéroport, grand port maritime, plan de rattrapage eau assainissement… 
  • Simplifier et accélérer les procédures pour faciliter l’accès à la propriété et au logement.

La concertation en détail

  • Un séminaire de lancement a été organisé à Mamoudzou, le 3 mai à 9 heures. Il était ouvert aux élus– parlementaires, maires, adjoints, conseillers départementaux – ainsi qu’aux membres du Conseil économique, social et environnemental de Mayotte.

  • Dans les communes d’Acoua, Bandraboua, Boueni, Mamoudzou et Pamandzi, le Préfet de Mayotte a ouvert des créneaux de deux heures au cours desquels il a reçu librement celles et ceux qui souhaitaient exprimer des propositions.

  • Des forums citoyens ont été organisés, au sein desquels la population a été invitée à s’exprimer sur l’ensemble des thèmes traités. Les débats ont été traduits en shimaorais et en shibushi. Il a été pris note de toutes les propositions. Trois forums citoyens ont été organisés à Dembeni, Sada et Tsingoni, respectivement les 5, 15 et 19 mai, à 9 heures.

    Des forums institutionnels ont été ouverts aux élus, aux associations, aux organisations professionnelles et syndicales et traiteront chacun d’un thème propre. Cinq forums institutionnels ont été organisés à Bandrélé, Chirongui, Dzaoudzi-Labattoir, Koungou et Mtsamboro. Il a été pris note de toutes les propositions.

    Les forums citoyens et institutionnels ont été organisés sur le même mode opératoire : présentation du sens du projet de loi, présentation des thèmes et état des lieux pour chacun d’eux, puis des échanges.

    Ont été également prévues une consultation des chefs de services de l’État, du rectorat, de l’agence régionale de santé et de l’autorité judiciaire, une rencontre avec le conseil cadial, l’ouverture de « cahiers de propositions » pour le projet de loi qui ont été disposés dans les mairies et en préfecture, et enfin l’ouverture d’une adresse électronique sur chaque thème à la disposition du grand public.

    Le Préfet de Mayotte a animé chacun des forums citoyens ainsi que les cinq séances du forum institutionnel. Pour chaque thème, deux référents ont été chargés de présenter un état des lieux de la situation en début de séance, de structurer les débats et de produire une synthèse des échanges.

    Au total, 16 événements se sont tenus afin de recueillir les réflexions et contributions des Mahorais.

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