Accessibilité

Contenu

Déclaration d’accessibilité

Le Centre interministériel de la participation citoyenne s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site participation-citoyenne.gouv.fr 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site Plateforme Participation Citoyenne est partiellement conforme avec le RGAA 4.1 de niveau Double-A (AA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS      

L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que le taux moyen de conformité est de 88.89% :

  • 32 critères sont respectés
  • 4 critères ne sont pas respectés
  • 70 critères ne sont pas applicables

Non-conformité

Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages :

  • La prise de focus est parfois non-visible
  • Les images décoratives ne sont pas ignorées par le lecteur d’écran
  • Certains liens ne sont pas explicites
  • Le contenu n’est pas consultable quelque soit l’orientation de l’écran

Dérogations pour charge disproportionnée

Pas de dérogation identifiée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Pas de contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ      

Cette déclaration a été établie le 06/09/2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d'agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA avec Firefox
  • JAWS avec Microsoft Edge

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Web Developer Toolbar
  • Focus
  • Contrast Color checker WCAG
  • Accessibility insights for web
  • Axe dev tool

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

 

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT    

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le Centre interministériel de la participation citoyenne à l'adresse mail suivante : [email protected]      

 

VOIES DE RECOURS    

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.