En ouvrant les États généraux de la Justice le 18 octobre 2021, à Poitiers, le Président de la République place la Justice au cœur du débat citoyen. Cette large consultation doit permettre au plus grand nombre de s’exprimer sur son expérience et de faire des propositions pour bâtir la Justice de demain.
Objet de la concertation
Quelle place pour la Justice au sein de notre société ? Comment garantir un meilleur fonctionnement de l’institution pour une Justice plus rapide et plus efficace ?
Les citoyens, les acteurs et les partenaires de la Justice sont invités à témoigner de leur expérience et à formuler des propositions concrètes pour bâtir la Justice de demain.
Engagements des organisateurs de la concertation
Respect des participants
Offrir à chacun une pluralité de moyens pour faire entendre sa voix grâce aux différentes modalités de contribution. Une attention particulière sera portée à ce que tout le monde puisse s’exprimer : pour cela, si vous n’avez pas accès à internet, vous trouverez en proximité des postes en libre-service pour vous aider à remplir le questionnaire (France Services). De même des modalités spécifiques sont proposées pour les personnes en situation de détention.
Garantie de la liberté d’expression
Pour cela, les contributions individuelles et collectives seront anonymisées pour permettre à chacun de se sentir libre de ses propos.
Les expressions des contributeurs (individuels et collectifs) seront reprises avec les mots employés, sans reformulation, dès lors qu’elles respectent les principes républicains.
Transparence
Quatre engagements de transparence sont pris :
- prendre en compte l’ensemble des contributions individuelles et collectives ;
- donner accès à l’ensemble des contributions en ligne ;
- diffuser publiquement le rapport final ;
- expliquer la méthode d’analyse et de synthèse des contributions.
Résultat
A l’issue des États généraux de la Justice, un rapport et l’avis du comité des États généraux de la Justice seront remis au Gouvernement. Des premières mesures seront annoncées rapidement.
Un retour argumenté sera formalisé sur les propositions retenues ou non retenues.
Modalités et calendrier de la concertation
Garants
Les États généraux de la Justice se dérouleront sous la supervision d’un comité́ indépendant, présidé par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’état de 2006 à 2018. Ce comité est chargé de garantir l’impartialité́ et la transparence de la démarche. Il analysera les propositions issues du débat et en tirera une synthèse qui sera remise au Président de la République.