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Consultation publique sur le projet de loi Simplification/Pacte II

Ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique -
2023

Les chefs d’entreprise sont confrontés à des démarches parfois lourdes et complexes qui les freinent dans leur activité.  

Une grande consultation nationale s’est tenue du 15 novembre au 29 décembre 2023 à destination de l’ensemble des TPE et PME françaises. Elle visait à faire émerger les mesures concrètes de simplification qui semblent prioritaires pour les chefs d’entreprises des TPE et PME, à l'aune de leurs propres expériences.

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Les Etats généraux de l'information

Conseil économique, social et environnemental (CESE) -
2023

Les États généraux de l’information ont été lancés le 3 octobre 2023 afin de poser les bases d’un modèle d’espace médiatique et numérique pour les générations à venir, en associant les professionnels, les chercheurs et les citoyens. 

Une consultation en ligne et des journées délibératives avec des citoyens tirés au sort doivent permettre de produire des propositions qui viendront enrichir les travaux des experts.

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Convention citoyenne sur la fin de vie

Conseil économique, social et environnemental -
2022

Le 13 septembre, le Président de la République a annoncé le lancement d’une Convention citoyenne sur la fin de vie, dont le pilotage a été confié au Conseil économique, social et environnemental, conformément à sa mission de carrefour de la participation citoyenne.

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