Convention citoyenne sur la fin de vie

La convention citoyenne a réuni 184 citoyennes et citoyens qui ont pu directement apporter leur vécu, s’informer de manière éclairée, approfondir pour construire du dialogue, débattre et enfin esquisser des perspectives et des consensus.

"Le cadre de l'accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d'éventuels changements devraient-ils être introduits ?"

C’est à cette question centrale que la Convention citoyenne a répondu, en réunissant toutes les conditions de l’organisation d’un débat approfondi et serein sur un sujet complexe touchant à la fois l’intime et le collectif.

Cette convention citoyenne doit permettre d'éclairer la décision du Gouvernement et d'évaluer l'hypothèse d'une évolution du cadre légal par le Parlement.

Les participants ont été sélectionné par tirage au sort à partir de numéros de téléphone générés de façon aléatoire (85 % de portables et 15 % de fixes) et procéder à des appels téléphoniques afin d’identifier 184 citoyens volontaires représentatifs de la diversité de la société française.

Afin de garantir un panel représentant la diversité de la société française, le Comité de Gouvernance a décidé de retenir 6 critères de recrutement :

• Le sexe ;
• L’âge : 6 tranches d’âge, proportionnelles à la pyramide des âges à partir de 18 ans, ont été définies ;
• Les typologies d’aire urbaine : en se basant sur les catégories Insee, la Convention respectera la répartition des personnes en fonction du type de territoires où elles résident (grands pôles urbains, deuxième couronne, communes rurales...) ;
• La région d’origine : en fonction du poids démographique de chaque région française, l’ensemble des territoires français seront représentés. Les citoyens d’Outre-Mer seront ciblés via un tirage au sort spécifique sur téléphones portables dont le préfixe est géolocalisé
• Le niveau de diplôme : 6 catégories ont été définies, afin de refléter le niveau de diplôme de la population française ;
• La catégorie socioprofessionnelle : la Convention Citoyenne reflètera la diversité des CSP (ouvriers, employés, cadres...) au sein de la population française.

Pour piloter ce dispositif, le CESE a désigné un Comité de Gouvernance, présidé par Claire Thoury, membre du CESE, regroupant des membres du CESE, des membres du Comité Consultatif National d’Éthique, une philosophe spécialisée en éthique de la santé, un membre du Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie, des experts de la participation citoyenne et des citoyens ayant participé à la Convention citoyenne sur le climat.

Ce comité de gouvernance a été chargé d’assurer le suivi méthodologique du dispositif et de veiller aux principes de transparence et de neutralité.