Les engagements de l'Etat

Contenu

L’organisateur d’une démarche participative s’engage à respecter une méthode rigoureuse, adaptée aux finalités de la concertation, pour permettre aux citoyens de participer dans les meilleures conditions, même s’ils ne connaissent pas ou peu le sujet.

 

Engagement

 

Plusieurs règles doivent être respectées : garantir à chaque citoyen la possibilité d’exprimer librement son point de vue, respecter sa parole, mettre à sa disposition les informations utiles pour comprendre les enjeux du débat et les outils nécessaires pour formuler ses propositions de manière argumentée. 

Transparence

L’organisateur s’engage à rendre accessibles aux citoyens toutes les informations sur la concertation , notamment : 

  • le cadre dans lequel s’inscrit la concertation,
  • les engagements qu’il prend à l’égard des citoyens,
  • les finalités de la concertation,
  • les résultats de la concertation. 

Neutralité

L’organisateur doit veiller à la neutralité dans l’animation des échanges et dans la rédaction des synthèses présentant les résultats d’une concertation. L’animateur ne doit pas donner son opinion ou chercher à orienter le débat.

Dans certains cas, un comité de garants est nommé pour garantir l’impartialité et la transparence de la démarche. Il peut être composé de personnalités qualifiées sur le sujet mis en discussion et reconnues pour leur engagement au service de l'intérêt général, d’experts de la participation citoyenne ou de citoyens. Ce comité veille à ce que les participants bénéficient d’une information objective leur permettant de rendre un avis éclairé. Il s’assure de la régularité de la méthode utilisée, ainsi que des modalités d’analyse et de synthèse des contributions recueillies. A l’issue de la concertation, il peut rédiger un rapport de bilan, rendu public.

 Exemple : les garants du Grand débat national

Devoir de suite

Les citoyens ont le droit d’être informés des suites données à une concertation. Les organisateurs doivent ainsi rendre publiques les propositions qui en sont issues, la manière dont elles ont été utilisées et les décisions qui en ont résulté. C’est ce que l’on appelle le devoir de suite.

Les organisateurs d’une concertation ne sont pas tenus de mettre en œuvre tous les avis et propositions exprimés, mais ils doivent rendre compte de l’utilisation qu’ils en ont faite, pour que chaque citoyen puisse en mesurer l’impact sur les politiques publiques concernées.