Le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC), est chargé du développement de la participation citoyenne
Le CIPC est une équipe d’experts de la participation citoyenne au sein de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP).
Il conseille et accompagne les services de l’Etat dans la conception et le pilotage de leurs démarches de participation. En centralisant ces expériences, il contribue à la diffusion de bonnes pratiques et de ressources pour l’organisation de démarches participatives, veille à la robustesse des méthodes utilisées et organise la mise en œuvre du devoir de suite.
D’autres acteurs institutionnels publics organisent des concertations citoyennes au niveau national
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Troisième assemblée constitutionnelle de la République (avec l’Assemblée nationale et le Sénat), le CESE conseille le Gouvernement et le Parlement et participe à l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques. Il regroupe 175 femmes et hommes de terrain désignés par les corps intermédiaire s: associations, syndicats de salariés, organisations patronales.
Depuis 2021, le CESE peut associer « le public à l’exercice de ses missions par une consultation ou la participation aux travaux de ses commissions » (Art. 4-3 Loi organique n°2021-27 du 15 janvier 2021).
La Commission nationale du débat public (CNDP)
La Commission nationale du débat public est l’autorité indépendante chargée de garantir le droit de toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement. Ce droit est inscrit à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
