Sous l’égide de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et de Guillaume Kasbarian, président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale, une large consultation publique a été ouverte du 3 au 24 avril pour construire avec les citoyens un projet de loi sur les industries vertes.
Plusieurs propositions esquissant les contours du futur projet de loi ont été émises, avant présentation cet été devant l’Assemblée nationale.
Objet de la concertation
Le futur projet de loi est élaboré en laissant une large place à la concertation et à la co-construction.
Au sein du ministère, le « Bercy fab » est un espace dédié à l’industrie verte où se tiennent l'ensemble des consultations auprès des entreprises, des fédérations industrielles, des organisations patronales et syndicales, des associations environnementales, etc.
La consultation permet à chacun d’exprimer son avis, donner ses idées et évaluer huit propositions organisées en quatre thèmes : Faciliter – Favoriser – Financer – Former, pour faire de la France le leader européen de l’industrie verte.
Engagements des organisateurs de la concertation
Cette consultation a pour objectif de préparer le futur projet de loi sur l’industrie verte présenté en Conseil des Ministres au printemps 2024.
Ce projet de loi ambitionne de faire de la France la championne de l'industrie verte et des technologies qui vont permettre la décarbonation et d'accompagner l'industrie dans la décarbonation.