Consultation publique sur le projet de loi Simplification/Pacte II

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Les chefs d’entreprise sont confrontés à des démarches parfois lourdes et complexes qui les freinent dans leur activité.  

Une grande consultation nationale s’est tenue du 15 novembre au 29 décembre 2023 à destination de l’ensemble des TPE et PME françaises. Elle visait à faire émerger les mesures concrètes de simplification qui semblent prioritaires pour les chefs d’entreprises des TPE et PME, à l'aune de leurs propres expériences.

Objet de la concertation

La consultation visait associer les chefs d'entreprise à la co-construction du futur projet de loi Simplification / Pacte II. Cette consultation a permis de faire remonter idées, réflexions, et propositions, quels que soient les thèmes ou les sujets : rationalisation des normes, utilisation du numérique dans les démarches administratives ou encore besoins d’accompagnement, etc.

Les participants ont contribué à élaborer près de 5 500 propositions qui ont fait l’objet de 730 000 votes. Les propositions des internautes ont été complétées par 1 000 propositions reçues par une cinquantaine de fédérations professionnelles lors des échanges avec les ministres. Dans le même temps, les cinq parlementaires rapporteurs ont organisé des réunions publiques à l’issue desquelles ils feront de nouvelles propositions pour compléter le futur projet de loi.

Engagements des organisateurs de la concertation

Les résultats de cette consultation permettront d’apporter des réponses concrètes et ambitieuses qui seront traduites dans un projet de loi présenté avant l’été 2024 au Parlement.