2023

Les chefs d’entreprise sont confrontés à des démarches parfois lourdes et complexes qui les freinent dans leur activité. 

Une grande consultation nationale s’est tenue du 15 novembre au 29 décembre 2023 à destination de l’ensemble des TPE et PME françaises. Elle visait à faire émerger les mesures concrètes de simplification qui semblent prioritaires pour les chefs d’entreprises des TPE et PME, à l'aune de leurs propres expériences.

Les États généraux de l’information ont été lancés le 3 octobre 2023 afin de poser les bases d’un modèle d’espace médiatique et numérique pour les générations à venir, en associant les professionnels, les chercheurs et les citoyens. 

Une consultation en ligne et des journées délibératives avec des citoyens tirés au sort doivent permettre de produire des propositions qui viendront enrichir les travaux des experts.

Dans le cadre de l’élaboration des nouveaux contrats de ville « Engagement Quartiers 2030 », Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’Etat chargée de la Ville, annonce l’ouverture de la plateforme « Quartiers 2030 » afin de faciliter la participation des habitants et des différents acteurs à la concertation en cours.

Cette démarche vise à connaître les priorités des jeunes de France et des pays partenaires de la coopération pour les politiques de solidarité internationale de la France. La consultation offre également un espace aux jeunes interrogés pour qu’ils puissent s’exprimer sur les notions d’engagement et de participation dans ces politiques.

D’ici dix ans, plus d’un tiers des agriculteurs sera en âge de partir à la retraite.

Afin d’imaginer les contours de l’agriculture de demain et relever les défis qui se présentent, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a lancé à la fin de l’année 2022 une grande concertation.

En expansion depuis quelques années, le métier de l’influence et de la création des contenus présente aujourd’hui de nombreux enjeux socio-économiques.

Afin d’en éclairer le contour et d’en poser le cadre, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a lancé une consultation publique du 8 au 31 janvier 2023.

Sous l’égide de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et de Guillaume Kasbarian, président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale, une large consultation publique a été ouverte du 3 au 24 avril pour construire avec les citoyens un projet de loi sur les industries vertes.

Plusieurs propositions esquissant les contours du futur projet de loi ont été émises, avant présentation cet été devant l’Assemblée nationale.

La délégation interministérielle à la stratégie pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement ouvre une consultation pour enrichir la future stratégie nationale pour l’autisme.

En complément des travaux engagés avec les parties prenantes, il s’agit de consulter plus largement les citoyens (parents d’enfants atteints de troubles du spectre de l’autisme, proches et grand public) sur les mesures à enrichir ou à inscrire dans cette stratégie.

Elle sera remise officiellement à l’été.