Pacte et projet de loi d'orientation et d’avenir agricoles : consultation du public

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D’ici dix ans, plus d’un tiers des agriculteurs sera en âge de partir à la retraite.

Afin d’imaginer les contours de l’agriculture de demain et relever les défis qui se présentent, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a lancé à la fin de l’année 2022 une grande concertation.

Objet de la concertation

Celle-ci s’organise autour de quatre axes de travail qui ont structuré les groupes de travail nationaux :

  • L’orientation et la formation
  • L’installation
  • La transmission
  • L'adaptation et la transition face au changement climatique

Ces travaux sont menés à l’échelle nationale, régionale ainsi qu’au sein des établissements d’enseignement agricole, en lien étroit avec Régions de France et avec l’appui de Chambres d’agriculture France.

Dans le cadre de l’élaboration du Pacte d’orientation et d’avenir agricoles, le Ministre a souhaité compléter ces échanges avec le lancement d'une consultation en ligne auprès du grand public.

Engagements des organisateurs de la concertation

Cette consultation permettra de préparer un Pacte et une loi et d’orientation et d’avenir agricoles pour répondre avec ambition aux impératifs de renouvellement des générations, des transitions en agriculture dans un objectif de souveraineté agricole et agroalimentaire.

Site officiel de la concertation

Modalités et calendrier de la concertation

7 décembre
lancement officiel de la concertation
Courant janvier
Consultation ouverte à tous sur Internet et enquête auprès des élèves et étudiants de l’enseignement agricole : quels métiers agricoles et quels projets ?
Semaine du 9 au 13 janvier
premières réunions des groupes de travail nationaux pour chaque thématique
Courant janvier
lancement des travaux de la concertation régionale
De début février à fin avril
tenue de deux réunions nationales pour chaque groupe de travail
Fin février
concertation avec les acteurs locaux dans au moins un établissement d’enseignement agricole par région
Fin avril
fin des travaux régionaux de concertation
Mi-mai
transmission des synthèses régionales aux groupes de travail nationaux
Fin mai
réunions de clôture pour chaque groupe de travail au niveau national Courant juin : rédaction du pacte et de la loi
Fin juin
proposition de pacte et de loi