Objets connectés et applications numériques en santé : pour tous ? sous quelles conditions ? - Fiche d'identité

1
2
3

Rappel de l'engagement de départ

Nourrir l'avis sur le thème "Faire en sorte que les applications et objets connectés en santé bénéficient à tous" adopté par la Conférence nationale de santé. 

Suites de la concertation

    • Un événement de restitution du débat citoyen a été organisé en présence d'acteurs institutionnels, de membres de la CNS et de citoyens. Ces derniers ont pu présenter leur avis. Une vidéo produite par la DITP a présenté l’atelier. Une vidéo réalisée par le service de communication du ministère des affaires sociales et de la santé a présenté l’ensemble de la démarche (atelier et dialogues citoyens).
    • Le 8 février 2018, la Conférence nationale de santé, réunie en assemblée plénière, adopte son avis sur le thème " Faire en sorte que les applications et objets connectés en santé bénéficient à tous ". Celui-ci a été remis à la ministre de la Santé et prend en compte l'avis des citoyens. 
    • Un article dans la revue du Haut conseil de santé publique (HCSP) par l’ancienne présidente de la CNS : Devictor B. E-santé et place du citoyen. ADSP. N° 108. Septembre 2019. Pages 43-45. Elle y rappelle notamment que " Ce débat citoyen a nourri l’avis de la CNS intitulé " Faire en sorte que les applications et objets connectés en santé bénéficient à tous ", publié en 2018. "

    A télécharger

    Avis de la CNS Fichier PDF - 734.19 Ko
  • La CNS a adopté un avis élaboré conjointement avec la CNDP sur les consultations numériques le 31 janvier 2019. Le secrétariat général de l’instance a étudié la qualité des événements délibératifs en santé organisés par les instances de démocratie en santé en région et par les espaces de réflexion éthiques régionaux de 2015-2019. Ce travail devrait faire l’objet d’une publication dans une revue française de santé publique au 1er trimestre 2022.

  • Le recours aux démarches de participations demeure l’une des 3 missions de la CNS. S’il est prévu de la mettre en œuvre dans la mandature entamée en février 2020, le thème n’a pas encore été défini.

  • La crise a fortement marqué le fonctionnement de la CNS avec le recours systématique aux réunions par visioconférence depuis mars 2020, leur nombre accru ainsi que celui des textes adoptés, un secrétariat général renforcé. Si la composition de l’instance a fortement évolué fin 2019, l’ouverture à l’association systématique de personnes profanes reste à définir.

Partagez cette concertation :