Objets connectés et applications numériques en santé : pour tous ? sous quelles conditions ? - Fiche d'identité

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Synthèse des résultats de la concertation

Ce processus s’est décliné en  :

  • auditions ;
  • consultations de divers rapports et études ;
  • en un sondage réalisé par l’ Institut français d'opinion publique (IFOP) ;
  • en deux démarches citoyennes : un « atelier citoyen » qui a adopté un « avis citoyen » en décembre 2017 et un dialogue « citoyen » réuni en novembre 2017 ;
  • et en 2 matinées-débat ouvertes à un public diversifié.

A l’issue de cette démarche, la CNS a élaboré, en lien avec le CNCPH et le CNLE, un ensemble de recommandations à l’adresse de la ministre des solidarités et de la santé. L’avis préparé par les rapporteurs a été soumis pour finalisation à la Commission permanente de la CNS réunie le 18 janvier 2018, débattue lors d’une matinée-débat ouverte, notamment, aux membres des trois instances, le 8 février, puis adopté le jour-même par les membres de la CNS réunis en assemblée plénière.

Cet avis, fondé notamment sur celui de l’« atelier citoyen », a vocation à nourrir la politique ministérielle en matière de santé numérique. Il souligne certaines attentes spécifiques au regard de la stratégie nationale de santé (SNS) et de la feuille de route du numérique en santé, en particulier dans le contexte du virage domiciliaire où la télésurveillance est appelée à se développer fortement.

Idées phares de la concertation

  • Pour favoriser l’empowerment de tous les citoyens, les applications/objets connectés doivent être conçus en accessibilité universelle.
  • Les applications/objets connectés doivent être promus comme des outils de lutte contre les inégalités de santé.
  • Laisser à l’usager le libre choix entre être connecté et non connecté.
  • Préserver et développer la relation humaine dans la démarche en santé.
  • Veiller à préserver les usagers de l’édiction de normes comportementales via les applications.
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La concertation en détail

  • Présentation du dispositif : fondé sur le principe de la délibération collective, l'atelier citoyen a pour ambition d'éclairer la décision publique. Il permet d'obtenir un avis collectif et éclairé pour répondre à des questions polémiques et à forts enjeux concernant l'évolution des finalités de certaines politiques publiques. A travers l'information et des formations à caractère pluriel ou contradictoire, les ateliers citoyens amènent les citoyens vers la rédaction d'un avis collectif. L'atelier citoyen s'est déroulé sur 2 week-ends qui ont été complétés par 2 sessions en ligne. 

    Participants : 15 citoyens 

    Modalités de rédaction de la synthèse : l'avis a été rédigé collectivement par les citoyens eux-mêmes, signé et remis tel quel à l'organisateur de la concertation.

    A télécharger

    Avis citoyen Fichier PDF - 369.7 Ko
  • Présentation du dispositif : le dialogue citoyen s'est déroulé en employant la méthode du "world café". Ce processus vise à faciliter un dialogue constructif ainsi que le partage de connaissances et d'idées. Les participants sont amenés à débattre d'une question en sous-groupes et à changer de table à intervalles réguliers. Un facilitateur et un rapporteur restent à la table et résument la conversation précédente aux nouveaux arrivés. Les conversations en cours sont alors "fécondées" avec les idées issues des conversations précédentes. Au terme du processus, les principales idées sont présentées en plénière afin d'être débattues avec l'ensemble des contributeurs. 

    Participants : 55 participants (citoyens profanes, professionnels de santé et professionnels du numérique).

    A télécharger

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