Convention Citoyenne pour le Climat - Fiche d'identité

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La parole aux citoyens

Partage d’expérience

Portraits de citoyens

lls viennent des quatre coins de la France. Il planchent depuis le 4 octobre sur une question : comment réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ? Découvrez les visages et les parcours des 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/portraits-citoyens/

Les travaux de la Convention

Vidéos à la demande, podcasts, reportages, productions des membres de la Convention, ressources documentaires, programmes sont disponibles ici : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/les-travaux-de-la-conven…

Synthèse des résultats de la concertation

Les 149 propositions des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont été remises au gouvernement le 21 juin 2020. Ces propositions se regroupent suivant les cinq thèmes de travail : consommer / produire et travailler / se déplacer / se loger / se nourrir

La Convention préconise de réviser la Constitution "afin de mieux garantir […] la lutte contre le dérèglement climatique et pour le respect de l’environnement".

La majorité des participants à la Convention Citoyenne pour le climat émettent le souhait de soumettre trois propositions à référendum : la reconnaissance du crime d’écocide et deux modifications constitutionnelles.

Idées phares de la concertation

On retrouve parmi les 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat :

  • Pénaliser le crime d’écocide.
  • Conditionner les aides publiques aux entreprises à l'évolution positive du bilan "gaz à effet de serre".
  • Définir une enveloppe restrictive du nombre d'hectares maximum pouvant être artificialisés.
  • Proposer un bonus pour les petites cantines "bio" et locales pour accompagner leur transition.
  • Obliger les grandes surfaces à mettre en place un système de consigne rémunérée pour les contenants plastiques réutilisables dès 2021.
  • Rendre la rénovation énergétique obligatoire dès 2040.
  • Atteindre 50 % d'exploitations en agroécologie en 2040.
  • Créer un "score carbone" sur tous les produits de consommation et les services
  • Réduire la TVA sur les billets de train de 10 à 5,5 %.
  • Adopter une écocontribution kilométrique renforcée sur les billets d’avion (entre 30 et 1 200 euros par billet).

La concertation en détail

  • Les participants étaient répartis en 5 groupes thématiques :

    • consommer
    • produire et travailler
    • se déplacer
    • se loger
    • se nourrir

    Sur la base d’auditions d’experts aux avis contradictoires et de synthèses de travaux (de chercheurs, d’organismes internationaux, et d’organisations de la société civile), les citoyens et citoyennes tirés au sort ont élaboré des propositions de lois et règlements permettant à la France de mieux lutter contre le changement climatique.

    Ce n’est pas une assemblée de spécialistes. Les participants et participantes sont de tous milieux professionnels, de toutes les régions, de tous les âges… Chacun des 150 participants et participantes a apporté sa propre expertise. La diversité des profils des membres de la Convention Citoyenne pour le Climat est la garantie que tous les sujets traités seront abordés en prenant en compte la diversité de la vie des Français, de leurs besoins et de leurs souhaits pour l’avenir.

    La plupart des échanges se font faits dans des sous-groupes pour avoir le temps d’échanger, être à l’aise et participer à la production collective. Des spécialistes du dialogue citoyen ont accompagné ces échanges, sans les influencer : la parole a été laissée aux citoyens et citoyennes. Régulièrement, chacun des groupes a partagé ses travaux avec l’ensemble des 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat.

    Aucune compétence spécifique n’était requise. Les participants et participantes ont travaillé avec différents intervenants, spécialistes des sujets discutés, y compris des juristes qui les ont aidé à traduire en termes juridiques ce qu’ils voulaient mettre en place.

    Documents d'information communiqués aux citoyens : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/ressources-documentaires/

  • Entre chaque week-end de travail des 150 membres de la Convention, les autres citoyens étaient invités à partager leurs idées sur une plateforme dédiée : https://contribuez.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

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