Pour être le premier grand pays à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et atteindre ses objectifs de neutralité carbone en 2050, la France doit, dès aujourd’hui, faire évoluer aussi bien sa consommation, grâce à des mesures de sobriété et d’efficacité énergétiques, que sa production d'énergie, en décarbonant totalement son mix énergétique.
Cette concertation, annoncée par le Président de la République en février dernier, permettra notamment de contribuer au projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) de 2023 et à la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui devra être adoptée en 2024.
Objet de la concertation
La concertation s’inscrit ainsi dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC). La SFEC constitue la feuille de route pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et pour assurer l’adaptation de notre société aux impacts du changement climatique.
La concertation « Notre avenir énergétique se décide maintenant » doit permettre :
- de mettre en discussion les enjeux de la transition énergétique pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, en évoquant notamment les implications concrètes sur nos modes de vie ;
- à chacun de s'exprimer sur les conditions de réussite et les mesures prioritaires à mettre en œuvre dans un esprit d'indépendance énergétique, de justice sociale et d'égalité territoriale.
Engagements des organisateurs de la concertation
Le Gouvernement s’engage à :
- Etre transparent et rendre publics les données et résultats de la concertation (données brutes, synthèse, suites données à la concertation ; etc.) sur le site de la concertation concertation-energie.gouv.fr et sur le site participation-citoyenne.gouv.fr ;
- Permettre à toutes et tous de s’exprimer librement ;
- Permettre au plus grand nombre de prendre part à la concertation grâce à la combinaison de plusieurs modalités pour participer ;
- Accorder une place spécifique aux jeunes qui seront directement concernés par les choix à faire aujourd’hui pour 2050 ;
- Elaborer un rapport de réponse au bilan et à la synthèse de la concertation qui sera réalisée par les garants. Ce rapport indiquera notamment les orientations que le Gouvernement a retenues pour la loi de programmation énergie-climat de 2023 ainsi que ceux qui le seront ultérieurement pour la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas carbone. Ce rapport sera présenté au Parlement et rendu public avant l’examen du texte.
Modalités et calendrier de la concertation
Garants
La Première Ministre a désigné un comité de garants, paritaire, chargé d’assurer le suivi et le bon déroulement de la concertation, composée de :
- Mme Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP ;
- M. Floran Augagneur, vice-président de la CNDP ;
- M. Thierry Lataste, conseiller d’Etat, membre de la CNDP ;
- Mme Isabelle Jarry, garante dans la liste nationale des garants de la CNDP.