Notre service public - Conférence des parties prenantes

1
2
3

Face à la conjugaison de crises et de grandes transformations que connaissent notre pays et notre continent, les Français se tournent vers les services publics pour obtenir appui, soutien et accompagnement. Ils en attendent beaucoup.

Dans l’esprit du Conseil national de la refondation, et avec une méthode de dialogue renouvelée qui rassemble l’ensemble les forces vives de la nation, le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a lancé une large concertation autour de la raison d’être du service public et des enjeux auxquels il fait face le 28 octobre 2022 dernier.

Cette concertation, associant l’ensemble des parties prenantes, vise à éclairer les choix de politique publique et à contribuer ainsi à l’élaboration et la mise en œuvre des réformes du ministère.

La concertation doit permettre de :

  • Partager et bâtir des éléments de consensus sur la raison d’être du service public, avant de répondre aux questions d’accessibilité des services publics, d’attractivité de la fonction publique et d’engagement de l’administration notamment dans la transition écologique ;
  • Consolider et prioriser les orientations qui éclaireront la mise en œuvre de la feuille de route ministérielle ;
  • Identifier les thèmes de travail pour lesquels des moments de concertation spécifiques seront déclinés par la suite, sans préjudice de ce qui relèverait de la négociation sociale dans le champ de la fonction publique.

Objet de la concertation

La conférence des parties prenantes cherche à répondre à la problématique suivante : à l’aune des grandes transformations auxquelles notre pays est confronté, quelle doit être la raison d’être du service public et quelles conséquences en tirer pour ses agents et ses usagers ?

Après avoir posé cette question du sens du service public, les problématiques de concertation déclinent les convictions qui découlent de la nécessaire transformation du service public :

  • Comment renforcer le lien de confiance qui lie les Français à l’administration en favorisant l’accès aux services publics ?
  • Comment attirer vers la fonction publique et permettre aux agents de développer des parcours de carrière stimulants ?
  • Comment placer l’administration à l’avant-garde de la transition écologique ?

Engagements des organisateurs de la concertation

Dans le cadre de la conférence des parties prenantes, le ministre prend les engagements suivants :

  • Engager des travaux de concertation avec les parties prenantes sur certaines problématiques soulevées à l’occasion de la journée inaugurale du 28 octobre, dont les modalités pourront commencer à être esquissées en clôture de l’événement;
  • Eclairer la feuille de route ministérielle confiée par la Première ministre à l’aune des orientations identifiées lors de la concertation ;
  • Proposer une démarche de concertation transparente, à chaque étape :
    • Les comptes rendus des travaux seront partagés, en particulier la synthèse des recommandations issues des journées de concertation;
    • Le site participation-citoyenne.gouv.fr rendra compte de la démarche et de ses résultats;
    • Un rapport détaillé précisera les orientations que le ministère aura retenues.

Modalités et calendrier de la concertation

28 octobre 2022
Journée de lancement de la démarche
Début décembre 2022
Publication de la synthèse de la Conférence des parties prenantes et des engagements pris par le ministre
A partir de décembre 2022
Organisation de groupes de travail et journées de concertation, à Paris comme en région
Avant l’été 2023
Point d’étape sur les politiques publiques et réformes menées à la suite des moments de concertation

Participants

  • Agents publics et leurs représentants : organisations syndicales, agents publics, collectifs d’agents et associations ;
  • Représentants d’administrations : directeurs d’administrations centrales, employeurs publics, préfets ;
  • Opérateurs et usagers des services publics : opérateurs France Services, membres du bureau du CESE et représentants des usagers du service public ;
  • Acteurs des programmes de transformation : membres de la promotion Talentueuses, entrepreneurs d’intérêt général, représentants de start-ups d’Etat et d’associations ;
  • Elus : parlementaires et représentants d’associations d’élus locaux ;
  • Penseurs du service public : représentants d’organismes internationaux, instituts de sondage, chercheurs, think tanks et associations ;
  • Représentants des formations du service public : représentants des écoles du service public et représentants des associations étudiantes.