[Actualité] Un guide pour concevoir des démarches de participation citoyenne !

La participation citoyenne ne s’improvise pas. Parce qu’elles génèrent des attentes auprès des citoyens qui y sont associés et car elles produisent des effets sur l’élaboration des politiques publiques, les démarches de participation citoyenne demandent à être cadrées méthodologiquement. C’est pour cela que le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) au sein de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) publie un guide visant à aider les administrations à concevoir leur démarche de participation citoyenne.

Pour qu’elles soient véritablement utiles à la construction des politiques publiques, et pour qu’elles répondent efficacement au besoin légitime des citoyens à s’exprimer, il est nécessaire de s’assurer de la qualité et la sincérité de ces démarches. C’est tout l’objectif du guide du Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC). 

Ce guide met en lumière des recommandations et des bonnes pratiques permettant de cadrer les démarches de participation citoyenne dans le but d’outiller les décideurs et les administrations dans cette transformation des pratiques. 

En amont de la concertation, se poser les bonnes questions 

Pourquoi initier une démarche ? Qu’est-ce que j’en attends ? Qu’est-ce que je vais faire des résultats ? Quels publics associer ? Quelle(s) modalité(s) de concertation engager ? Un ensemble de questionnements méthodologiques doit jalonner tout le processus préalable de construction d’une démarche de participation citoyenne. 

Ces questionnements – que le CIPC condense dans le guide –permet de définir un point de sortie à l’ensemble du dispositif, de communiquer clairement aux citoyens les marges de manœuvres sur lesquelles ils pourront contribuer, définir des engagements et la gouvernance du dispositif, la stratégie de mobilisation etc. 

L’ensemble des réponses à ces questions constituent des partis pris qui doivent être rendus publics par le biais d’un mandat de participation, portée à destination des citoyens. Ce document doit leur permettre de comprendre le contexte général, l’objet, les engagements du commanditaire, les modalités et les finalités de la concertation, le calendrier prévisionnel ainsi que l’impact qu’auront leurs travaux.

« La démocratie c’est les urnes, mais pas uniquement. Participation au débat public, engagement associatif, usage des services publics… Elle se pratique et se vit au quotidien, dans chacune des dimensions collectives de notre société » 

Prisca THEVENOT, ministre déléguée chargée du Renouveau démocratique, Porte-parole du Gouvernement  

Choisir une méthodologie adaptée à la finalité de la démarche

Définir en amont les contours de la démarche (finalité, moyens humains et financiers associés, calendrier de la concertation…) est primordial pour choisir ensuite les modalités méthodologiques à mettre en œuvre. Il existe en effet de nombreuses méthodes et formes de concertation. Le guide recommande d’associer différentes modalités de participation pour toucher un public le plus large possible. 

L’un des enjeux de la participation citoyenne est de permettre l’expression de tous les publics. A cette fin, une attention toute particulière doit être portée sur la mobilisation des participants aux futurs dispositifs. Le recrutement de ces derniers doit garantir une diversité de profils (notamment en intégrant les publics éloignés) et de points de vue, gage d’un dialogue fécond. 

Intégrer systématiquement un devoir de suite

Les citoyens doivent pouvoir avoir connaissance des impacts réels de leurs contributions dans l’élaboration des politiques publiques. Le guide rappelle que les suites à donner à la concertation doivent être pensées dès le départ. Pour assurer la transparence maximale et créer un climat de confiance avec les citoyens, ces derniers doivent avoir la plus grande visibilité possible sur l’usage qui sera fait de leur parole.

C’est pour cela que, en amont de la démarche de participation, il est impératif de prévoir des modalités pour rendre compte des suites qui lui seront données.