Trouver une concertation

Pour être le premier grand pays à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et atteindre ses objectifs de neutralité carbone en 2050, la France doit, dès aujourd’hui, faire évoluer aussi bien sa consommation, grâce à des mesures de sobriété et d’efficacité énergétiques, que sa production d'énergie, en décarbonant totalement son mix énergétique.

Cette concertation, annoncée par le Président de la République en février dernier, permettra notamment de contribuer au projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) de 2023 et à la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui devra être adoptée en 2024.

Face à la conjugaison de crises et de grandes transformations que connaissent notre pays et notre continent, les Français se tournent vers les services publics pour obtenir appui, soutien et accompagnement. Ils en attendent beaucoup.

Dans l’esprit du Conseil national de la refondation, et avec une méthode de dialogue renouvelée qui rassemble l’ensemble les forces vives de la nation, le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a lancé une large concertation autour de la raison d’être du service public et des enjeux auxquels il fait face le 28 octobre 2022 dernier.

Cette concertation, associant l’ensemble des parties prenantes, vise à éclairer les choix de politique publique et à contribuer ainsi à l’élaboration et la mise en œuvre des réformes du ministère.

La concertation doit permettre de :

• Partager et bâtir des éléments de consensus sur la raison d’être du service public, avant de répondre aux questions d’accessibilité des services publics, d’attractivité de la fonction publique et d’engagement de l’administration notamment dans la transition écologique ;
• Consolider et prioriser les orientations qui éclaireront la mise en œuvre de la feuille de route ministérielle ;
• Identifier les thèmes de travail pour lesquels des moments de concertation spécifiques seront déclinés par la suite, sans préjudice de ce qui relèverait de la négociation sociale dans le champ de la fonction publique.

Le 31 mars 2021, le ministre des Outre-mer annonçait lors des dix ans de la départementalisation à Mayotte la préparation d’un projet de loi dédié au territoire, visant notamment à achever le processus de convergence. Dans ce cadre, le ministre des Outre-mer a demandé au préfet de Mayotte d’organiser une concertation rapide afin d’interroger les forces vives du département mais également l’ensemble des Mahorais et des Mahoraises sur leurs attentes et leurs besoins.

Après avoir réuni dix représentants des forces politiques calédoniennes le 29 octobre 2020 sur l’Ilot Leprédour pour échanger sur l’organisation de la 3ème consultation référendaire et l’avenir institutionnel, le ministre des Outre-mer a souhaité prolonger la dynamique de concertation dans les mois suivants en élargissant les échanges à la société civile dans son ensemble : monde économique, associatif, élus locaux…mais également entendre tous les Calédoniens.

La démarche a été particulièrement exhaustive, en s’articulant autour de cinq dispositifs : la consultation des corps intermédiaires, l’écoute profonde de panels représentatifs de la population calédonienne avec un focus sur les femmes en tribu et les jeunes déscolarisés, la consultation des étudiants via un questionnaire et un sondage unique, la consultation du monde économique et social et la consultation des 33 maires.

Après le lancement le 12 février 2021 de la plateforme de lutte contre les discriminations que le Gouvernement a confiée au Défenseur des droits, une consultation citoyenne inédite sur les discriminations a été lancée, et ce pour une période deux mois.