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Ouverte à la participation

Industrie verte : un projet de loi en co-construction à Bercy

Ministère de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et économique -
2023

Sous l’égide de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et de Guillaume Kasbarian, président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale, les premiers travaux portant sur l’industrie verte se sont déroulés jusqu’à fin mars.

Plusieurs propositions esquissant les contours du futur projet de loi ont été émises, avant présentation cet été devant l’Assemblée nationale.

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Pacte et projet de loi d'orientation et d’avenir agricoles : consultation du public

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire -
2023

D’ici dix ans, plus d’un tiers des agriculteurs sera en âge de partir à la retraite.

Afin d’imaginer les contours de l’agriculture de demain et relever les défis qui se présentent, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé à la fin de l’année 2022 une grande concertation.

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Donnez votre avis sur le métier des influenceurs !

Ministère de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et économique -
2023

En expansion depuis quelques années, le métier de l’influence et de la création des contenus présente aujourd’hui de nombreux enjeux socio-économiques.

Afin d’en éclairer le contour et d’en poser le cadre, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a lancé une consultation publique autour de la question du 8 au 31 janvier 2023.

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Convention citoyenne sur la fin de vie

Conseil économique, social et environnemental -
2022

Le 13 septembre, le Président de la République a annoncé le lancement d’une Convention citoyenne sur la fin de vie, dont le pilotage a été confié au Conseil économique, social et environnemental, conformément à sa mission de carrefour de la participation citoyenne.

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Consultation sur la stratégie nationale sur l’autisme et les troubles du neurodéveloppement

Délégation interministérielle à l'autisme et aux troubles du neuro-développement -
2023

La délégation interministérielle à la stratégie pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement ouvre une consultation pour enrichir la future stratégie nationale pour l’autisme.

En complément des travaux engagés avec les parties prenantes, il s’agit de consulter plus largement les citoyens (parents d’enfants atteints de troubles du spectre de l’autisme, proches et grand public) sur les mesures à enrichir ou à inscrire dans cette stratégie.

Elle sera remise officiellement à l’été.

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