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Consultation publique sur le projet de loi Simplification/Pacte II

Ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique -
2023

Les chefs d’entreprise sont confrontés à des démarches parfois lourdes et complexes qui les freinent dans leur activité.  

Une grande consultation nationale s’est tenue du 15 novembre au 29 décembre 2023 à destination de l’ensemble des TPE et PME françaises. Elle visait à faire émerger les mesures concrètes de simplification qui semblent prioritaires pour les chefs d’entreprises des TPE et PME, à l'aune de leurs propres expériences.

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Convention citoyenne sur la fin de vie

Conseil économique, social et environnemental -
2022

Le 13 septembre, le Président de la République a annoncé le lancement d’une Convention citoyenne sur la fin de vie, dont le pilotage a été confié au Conseil économique, social et environnemental, conformément à sa mission de carrefour de la participation citoyenne.

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Notre système de santé s’est considérablement transformé ces dernières années. Les nouvelles méthodes de travail, l’évolution des besoins de santé de la population, l’accent mis sur la prévention ou encore le développement de la télésanté sont autant d’enjeux qui posent la question d’une évolution profonde du métier d’infirmier ou d’infirmière.

Des travaux ont été lancés au niveau du ministère avec les représentants des infirmiers pour faire évoluer le métier actuellement défini par un texte datant de près de 20 ans.  Cette évolution est attendue pour mieux répondre à la réalité de l’exercice actuel et à la valorisation des pratiques professionnelles 

La consultation a été portée sur l'application Agora.

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En juillet 2023 un travail conjoint entre le Gouvernement et l’Association des maires de France (a été lancé afin d’ améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local 

Dans ce cadre, le Gouvernement a souhaité aussi interroger les citoyens sur leur vision de l’engagement citoyen et de la démocratie locale, en vue de créer un choc civique dans la société 

L’objectif de cette consultation est de trouver des pistes de dynamisation de l’engagement pour les citoyens en faveur de leur commune

La consultation a été portée sur l'application Agora.

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Le 26 avril 2023 le président de la République a fixé, lors de la Conférence nationale du handicap le cap ambitieux de la France pour faire respecter les droits des personnes handicapées. L’objectif de cette consultation, qui s’inscrit dans le feuille de route du Gouvernement pour atteindre ce cap, est d’améliorer concrètement le quotidien des personnes en situation de handicap et de participer à la sensibilisation de toutes et tous pour que notre société soit plus accessible et consciente du handicap. 

La consultation a été portée sur l'application Agora

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