Trouver une concertation

Rechercher

Consultation publique sur le projet de loi Simplification/Pacte II

Ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique -
2023

Les chefs d’entreprise sont confrontés à des démarches parfois lourdes et complexes qui les freinent dans leur activité.  

Une grande consultation nationale s’est tenue du 15 novembre au 29 décembre 2023 à destination de l’ensemble des TPE et PME françaises. Elle visait à faire émerger les mesures concrètes de simplification qui semblent prioritaires pour les chefs d’entreprises des TPE et PME, à l'aune de leurs propres expériences.

1
2
3

Convention citoyenne sur la fin de vie

Conseil économique, social et environnemental -
2022

Le 13 septembre, le Président de la République a annoncé le lancement d’une Convention citoyenne sur la fin de vie, dont le pilotage a été confié au Conseil économique, social et environnemental, conformément à sa mission de carrefour de la participation citoyenne.

1
2
3