Objets connectés et applications numériques en santé : pour tous ? sous quelles conditions ? - Fiche d'identité

1
2
3

Cette démarche est un débat citoyen visant à répondre à la question : " les objets connectés et les applications numériques contribuent-ils à préserver et améliorer la santé de tous et de la même façon pour tous ? " 

Objet de la concertation

En très fort développement, le marché des objets connectés et des applications numériques suscite différentes réactions au sein de la population. Elle peut représenter une attractivité à l'innovation (possibilité d'offrir plus d'autonomie à certaines personnes) mais peut aussi être une source de préoccupations liées à la protection des droits des individus, notamment en termes de sécurité des données échangées et de fiabilité des outils. L'impact sur les inégalités de santé, sociales et territoriales est, quant à lui, peu étudié. 

La Conférence nationale de santé (CNS) s'est ainsi associée au :

  • Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
  • Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (CNLE) afin de mettre en place une démarche de débat citoyen dédiée spécifiquement à cet enjeu.

Engagements des organisateurs de la concertation

Nourrir l'avis sur le thème : "faire en sorte que les applications et objets connectés en santé bénéficient à tous" adopté par la Conférence nationale de santé. 


Modalités et calendrier de la concertation

6 juillet 2017
1ère matinée - débat sur le thème : "objets connectés et applications en santé : évolution de la relation professionnels - usagers, pour tous ? Sous quelles conditions ? "
novembre-décembre 2017
" Atelier citoyen " organisé par la Direction interministérielle de la transformation publique
29 novembre 2017
" Dialogue citoyen "
8 février 2018
2ème matinée débat sur le thème "objets connectés et applications numériques en santé, pour tous ? Sous quelles conditions ? Présentation des résultats de l'atelier citoyen et du projet d'avis de la CNS
8 février 2018
Adoption de l’avis citoyen par la CNS

Garants

Dans le cadre de l'atelier citoyen, la Commission nationale du débat public est intervenue en tant que garante du dispositif.