Rappel de l'engagement de départ
La lettre de mission du Président de la République précisait que les EGI devaient permettre de formuler des propositions au printemps 2024.
Le comité de pilotage des EGI a finalement présenté ses propositions dans un rapport le jeudi 12 septembre 2024 au Conseil économique, social et environnemental (CESE), en présence des membres des EGI, des citoyens ayant participé aux consultations des neuf derniers mois et de l’ensemble des parties prenantes.
Il a formulé 15 propositions issues des consultations et des groupes de travail :
- Faire de l’éducation à l’esprit critique et aux médias à l’école une priorité
- Neutraliser la désinformation par une sensibilisation préventive à grande
échelle - Étendre la qualité de société à mission aux entreprises d'information
- Améliorer la gouvernance des médias d’information
- Renforcer la protection du secret des sources et légiférer contre
les procédures-bâillons - Proposer une labellisation volontaire des influenceurs d’information
- Créer une nouvelle responsabilité : la responsabilité démocratique (RSED)
- Redistribuer une partie de la richesse captée par les fournisseurs
de services numériques en faveur de l’information - Assurer le pluralisme des médias dans le cadre des opérations
de concentration - Pour une reconnaissance européenne du droit à l’information
- Faire vivre un pluralisme des algorithmes en garantissant un droit au
paramétrage fondé à terme sur un principe de dégroupage - Rendre le marché de l’intermédiation publicitaire en ligne plus
concurrentiel pour permettre un partage de la valeur équilibré - Instaurer une obligation d’affichage des contenus d’information
pour les très grandes plateformes - Rendre effectives les responsabilités des grandes plateformes dans
la lutte contre la désinformation et le cyberharcèlement en préparant
un « acte II » du règlement sur les services numériques (DSA) - Consolider une politique de lutte contre la désinformation
à l’échelle européenne