Industrie verte : un projet de loi en co-construction à Bercy - Fiche d'identité

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Sous l’égide de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et de Guillaume Kasbarian, président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale, les premiers travaux portant sur l’industrie verte se sont déroulés jusqu’à fin mars.

Plusieurs propositions esquissant les contours du futur projet de loi ont été émises, avant présentation cet été devant l’Assemblée nationale.

Objet de la concertation

Le futur projet de loi est élaboré en laissant une large place à la concertation et à la co-construction.

 

Au sein du ministère, le « Bercy fab » est un espace dédié à l’industrie verte, où se tiennent l'ensemble des consultations.

Parmi les acteurs interrogés : entreprises, fédérations industrielles, organisations patronales et syndicales, associations environnementales, associations d’élus locaux, établissements publics et acteurs de la formation, etc.

Accessible à toutes et tous, une large consultation publique a été ouverte du 3 au 24 avril.

Elle a permis à chacun d’exprimer son avis, donner ses idées et évaluer huit propositions organisées en quatre thèmes : Faciliter – Favoriser – Financer – Former, pour faire de la France le leader européen de l’industrie verte.

Engagements des organisateurs de la concertation

résultats à venir


Modalités et calendrier de la concertation

jusqu'à fin mars 2023
consultations
Avril 2023
consolidation du projet et lancement de la consultation
mai 2023
validation par les organes de contrôle
mi-mai 2023
résentation en Conseil des ministres et début de la séquence parlementaire