Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été lancé en octobre 2017 et a été élaboré en étroite collaboration avec les entreprises, les parlementaires, les syndicats et la société civile. Une consultation en ligne a été aussi ouverte pour recueillir les propositions des Français.
Objet de la concertation
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat, ont lancé le 15 janvier 2018 la consultation publique en ligne sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises.
La consultation portait sur une sélection issue des 980 propositions déposées en décembre 2017 par les groupes de travail constitués de parlementaires et de chefs d'entreprise. Jusqu’au 5 février 2018, sur une plateforme dédiée, chaque citoyen a pu voter, commenter les propositions du gouvernement et faire ses propres contributions.
La consultation était articulée autour de 9 actions pour les entreprises (créer, financer, développer, innover, partager, transformer, exporter, rebondir, transmettre) déclinées en 31 propositions initiales.
Engagements des organisateurs de la concertation
Ce plan d’action est le résultat d'une méthode de dialogue et de co-construction. 626 entreprises et institutions ont été rencontrées, pour faire remonter des propositions du terrain.
Sur cette base, le Gouvernement a soumis 31 propositions aux citoyens : chaque Français pouvait s’exprimer et formuler des propositions en participant à la consultation publique en ligne. C’est cette « mobilisation de l’intelligence collective » qui a permis de faire émerger « des mesures concrètes qui vont avoir un impact direct » sur la vie des entreprises, a souligné la secrétaire d'État Delphine Gény-Stephann.