Concertation sur le projet de loi pour Mayotte - Fiche d'identité

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Le 31 mars 2021, le ministre des Outre-mer annonçait lors des dix ans de la départementalisation à Mayotte la préparation d’un projet de loi dédié au territoire, visant notamment à achever le processus de convergence. Dans ce cadre, le ministre des Outre-mer a demandé au préfet de Mayotte d’organiser une concertation rapide afin d’interroger les forces vives du département mais également l’ensemble des Mahorais et des Mahoraises sur leurs attentes et leurs besoins.

Objet de la concertation

La consultation a comporté cinq grandes thématiques :

  • le renforcement des compétences régaliennes qui recouvre les enjeux de sécurité et de lutte contre l’immigration clandestine ;
  • la convergence sociale ;
  • le développement du territoire ;
  • les questions institutionnelles et la jeunesse et l’insertion.

Engagements des organisateurs de la concertation

Le Ministère des Outre-mer s’est engagé à ce que les propositions issues de la concertation soient toutes analysées et expertisées par les services de l’État dans le cadre de la préparation du projet de loi.

Modalités et calendrier de la concertation

Du 3 mai au 31 mai 2021
La concertation relative à la préparation du projet de loi Mayotte s’est traduite par l’organisation de 16 forums, la tenue par le préfet de nombreuses séquences d’audience libre et la mise à disposition au sein de chaque commune de cahiers citoyens

Participants

Plus de 1 600 personnes ont participé (élus, acteurs économiques, étudiants, citoyens, etc.).