[Témoignage] « Particip’Action », un dispositif pour développer la participation citoyenne en Île-de-France !

Comment est né le dispositif « Particip’Action » et comment est-il structuré aujourd’hui ? 

Dès 2019, la DRIEAT s’est emparée de l’enjeu de la Participation promue par le Ministère de la Transition Écologique et inscrit à l’article 7 de la loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement en éditant de manière partenariale deux recueils intitulés « Faire participer les citoyens, cas pratiques franciliens ». 

L’élaboration des recueils a mis en évidence les difficultés rencontrées par les porteurs de projets pour engager des démarches participatives constructives tant d’un point de vue réglementaire que d’un point de vue méthodologique. 

Forte de ces enseignements et de la volonté de poursuivre l’accompagnement des porteurs de projets francilien, la DRIEAT a répondu à un appel à projets de la DITP et saisi l’opportunité de créer « Particip’Action » un dispositif partenarial associant la Préfecture Île-de-France, le Cerema, l’Association des maires d’Île-de-France, et la CNDP. 

Lauréat fin 2020 de l’appel à projet de la DITP, le dispositif « Particip’Action » est structuré autour de trois missions principales : un accompagnement stratégique et méthodologique d’une sélection de projets, l’animation d’un réseau au public diversifié, une programmation annuelle de formations, ateliers, séminaires et webinaires thématiques. 

L’un des objectifs de « Particip’Action » est de « promouvoir une participation citoyenne qualitative », quels principes mettez vous en avant au sein du dispositif ? 

Que l’on soit dans un cadre réglementaire ou pas, l’enjeu d’une démarche participative amont est de garantir un dialogue constructif entre décideurs, concepteurs, bénéficiaires et l’ensemble des parties prenantes. L’enjeu est de faciliter et de nourrir les réflexions sur un projet à venir autour d’un débat éclairé et motivé sans prises de position dogmatiques. 

À ce titre Particip’Action promeut les grands principes suivants :

• Préparer en amont la concertation pour définir clairement auprès des participants son cadre : objectifs du projet et de la démarche participative, périmètres, invariants, marges de manœuvre. 
• Assurer le portage de la démarche participative tout au long de la concertation : du lancement jusqu’au-delà de la restitution. 
• Anticiper les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre de la démarche participative : modalités d’information, de recueil des contributions, de restitution… 
• Mobiliser un panel de participants diversifié incluant tous les publics en utilisant une pluralité de supports ou moyens d’information et recueil des contributions. 
• Anticiper la capitalisation des contributions pour une restitution la plus exhaustive possible. 
• Évaluer la démarche participative mise en œuvre dès le lancement pour assurer un suivi en continu, tirer les enseignements et objectiver les bénéfices d’une participation. (cf : Boussole de la participation du Cerema)
• Rendre compte de la démarche participative mise en place auprès des participants 

Le dispositif « Particip’action » rassemble plusieurs acteurs franciliens (collectivités, associations, entreprises et administrations de l’Etat…), cette dynamique de réseau est-elle importante ? 

Aujourd’hui le réseau réunit 310 membres : la pluralité des profils est un atout majeur lors des rencontres et ateliers thématiques. Cette diversité permet de croiser les points de vue selon différentes postures : porteurs de projets (maîtrise d’ouvrage), participants citoyens (associations), appui extérieur (AMO, conseil) et garants (CNDP).

Le réseau est composé de :

• 67 Associations (21 %)
• 52 Services de l’État (16 %)
• 45 Entreprises (14 %)
• 31 Établissements publics (10 %)
• 25 Autres structures (8 %)​

Des retours d’expériences extérieurs permettent de mieux dépassionner les débats pour mieux comprendre les contraintes et attentes de chacun. Ces échanges reposent sur des témoignages de réussites comme d’échecs et sont essentiels à la montée en compétence de chacun.

Pour toucher un public le plus large possible et répondre à des besoins différents, Particip’Action propose des formats différents : séminaire régional, webinaires thématiques, ateliers en présentiel d’une journée pour expérimenter des techniques d’animation etc.

Pouvez-vous nous présenter un accompagnement que vous avez réalisé ?

Particip’Action a accompagné la préfecture la DRIEAT, l’Agence Régionale de Santé et la Région Île-de-France dans l’élaboration du 4e Plan Régional Santé Environnement (PRSE) 2024-2028.   

L’évaluation du PRSE précédent, pointait l’insuffisance d’actions de concertation. Soucieux d’améliorer le volet participatif la DRIEAT et l’ARS souhaitaient mobiliser plus largement les publics tout en craignant la complexité et les délais d’une démarche participative. Afin d’aider les porteurs à définir une stratégie ambitieuse pour impliquer davantage les territoires, Particip’Action a proposé :

• Un appui stratégique qui a révélé l’enjeu d’impliquer les acteurs des territoires dans la définition de ce plan pour garantir une mise en œuvre territorialisée : collectivités, professionnels de santé, associations
• Un appui méthodologique sur les différents moyens à déployer aux différentes étapes de la concertation pour l’élaboration de la stratégie du PRSE4.
• Une évaluation de la concertation mise en œuvre

Quel impact a eu cet accompagnement ? 

L’appui en amont a convaincu les porteurs de projet de mobiliser les moyens financiers et humains nécessaires à une démarche participative beaucoup plus ambitieuse qu’initialement imaginée. 

Durant 18 mois, outre la création d’une plateforme en ligne et de l’envoi régulier de Newsletters, ont été organisés 5 webinaires, 1 forum Santé et 4 Groupes de travail thématiques. 130 questionnaires et 32 cahiers d’acteurs ont permis de recueillir les contributions. À l’issue de cette démarche 62 fiches-actions ont été proposées et soumises à validation du COPIL, 52 d’entre-elles ont été retenues. 

Vous évoquiez l’évaluation de la concertation, comment avez-vous procédé ? 

En analysant 7 projets accompagnés par le dispositif Particip’Action il s’agissait de rendre compte de manière objective des effets de la participation et d’en tirer les enseignements pour nourrir la connaissance, développer et améliorer les pratiques en matière de participation citoyenne. 

L’enjeu était d’évaluer non pas le projet lui-même mais bien la démarche participative au regard des trois axes suivants : 

1. La gouvernance : la démarche participative a-t-elle fait évoluer les pratiques au sein des services et modifié les processus de validation et de décision ? 
2. Le projet : dans quelle mesure la démarche participative a-t-elle effectivement contribué à faire bouger les lignes du projet tant dans ses intentions que sa mise-en-œuvre. 
3. Les citoyens : quels ont été les ressentis des participants ? Était-ce la 1ère fois ? Cette démarche a-t-elle suscité un souhait de participer à nouveau ? 

Une liste non exhaustive de questions évaluatives à prendre en compte obligatoirement était en annexe du marché.

Sur la base d’entretiens avec les porteurs de projets, de questionnaires et « focus groupes » organisés avec les participants, 7 monographies ont été réalisées. Cette évaluation expérimentale a permis de mettre en évidence les difficultés relatives au temps long des projets d’aménagements soumis à de nombreux aléas. Néanmoins, pour chacun des projets cela a permis de mettre en avant les points d’amélioration et les bénéfices visibles même à court terme.